Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

Version INITIALE

NOR : AGRS0202124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/AGRS0202124A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La directrice du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.