Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : SANH0320875A

Texte n°37

Article 2


Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret susvisé du 7 août 1975 modifié à compter du 7 mars 2003 et pour une durée de quatre ans renouvelable :