Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320701A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour la spécialité ci-après, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- traitement à long terme des enfants présentant un retard de croissance lié à un déficit de sécrétion de l'hormone de croissance ;
- traitement à long terme d'un retard de croissance lié au syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2003 page 4630 à 4634



La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Zomacton figure en annexe du présent arrêté.