Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320701A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à Zomacton qui figurait en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé est abrogée.