Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300550A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Lin oléagineux de printemps : Saxo.