Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300550A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Angelin, Exel.
Lin oléagineux de printemps : Feline.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.