Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRP0300550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300550A/jo/article_6
Texte n°11