Article 2
A l'article 1er (2°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, l'option intitulée : « Instruments et patrimoine scientifique et technique » est supprimée.
République
Française
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NOR : INTB0300143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/INTB0300143A/jo/article_2
Texte n°1
A l'article 1er (2°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, l'option intitulée : « Instruments et patrimoine scientifique et technique » est supprimée.
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