Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel

Version INITIALE

NOR : INTB0300143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/INTB0300143A/jo/texte

Texte n°1


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel,
Arrêtent :


  • L'article 1er (1°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - les termes : « Archéologie historique de la France de l'antiquité tardive jusqu'à la fin du xviiie siècle » sont remplacés par les termes : « Archéologie historique de la France de l'époque gallo-romaine jusqu'à la fin du xviiie siècle » ;
    - les termes : « Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental au xxe siècle (de 1905 à nos jours) » sont remplacés par les termes : « Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de 1905 à nos jours ».


  • A l'article 1er (2°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, l'option intitulée : « Instruments et patrimoine scientifique et technique » est supprimée.


  • Les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe sont fixés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2003.


Le ministre délégué aux libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli

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