Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/BUDB0230069A/jo/article_3
Texte n°20