Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 5 000 102 EUR et un crédit de paiement de 1 591 111 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0230069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/BUDB0230069A/jo/article_2
Texte n°20
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 5 000 102 EUR et un crédit de paiement de 1 591 111 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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