Arrêté du 14 octobre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/BUDB0230069A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 5 000 102 EUR et un crédit de paiement de 1 591 111 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.