Article 2
Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'arrêté du 24 avril 2002 sont abrogées.
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/SANS0223514A/jo/article_2
Texte n°14