Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/SANS0223514A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques de GENOTONORM ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ou retard de croissance associé à un syndrome de Turner ou à une insuffisance rénale chronique ;
- syndrome de Prader-Willi (SPW) afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle. Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié.