Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENF0301083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENF0301083A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.