Article 1
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0301083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENF0301083A/jo/article_1
Texte n°13
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.
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