Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENF0301083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENF0301083A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.