Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0221584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESH0221584A/jo/article_11

Texte n°104

Article 11


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.