Métropole
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 153 du 03/07/2002 page 11445 à 11446
Départements d'outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 153 du 03/07/2002 page 11445 à 11446
Arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes
NOR : EQUH0201029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/11/EQUH0201029A/jo/article_snum1
Texte n°7