Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/SANA0222098A/jo/article_snum1

Texte n°13


I. - Association ADMR SSIAD de Bugey-Ain-Veyle-Revermont
(01250 Ceyzériat)


Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR SSIAD de Bresse Domber
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)


Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR des Alpes-Maritimes
(06008 Nice)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 12 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur-de-Montagut
(07190 Saint-Sauveur-de-Montagut)


Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR d'Alboussière Cisal
(07440 Alboussière)


Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de la plaine de Jales
(07460 Beaulieu)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR d'Andance
(07340 Andance)


Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Vernoux-en-Vivarais
(07240 Vernoux-en-Vivarais)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Privas et ses environs
(07000 Veyras)


Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 20 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Lablachère
(07230 Lablachère)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR délégataire
(07202 Aubenas)


Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Vogüé
(07200 Vogüé)


Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR des Deux Vallées
(07600 Juvinas)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Muzols
(07300 Saint-Jean-de-Muzols)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.