Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/SANA0222098A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR SSIAD de Bugey-Ain-Veyle-Revermont
    (01250 Ceyzériat)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR SSIAD de Bresse Domber
    (01400 Châtillon-sur-Chalaronne)


    Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR des Alpes-Maritimes
    (06008 Nice)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 12 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur-de-Montagut
    (07190 Saint-Sauveur-de-Montagut)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR d'Alboussière Cisal
    (07440 Alboussière)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de la plaine de Jales
    (07460 Beaulieu)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Andance
    (07340 Andance)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Vernoux-en-Vivarais
    (07240 Vernoux-en-Vivarais)


    Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Privas et ses environs
    (07000 Veyras)


    Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 20 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Lablachère
    (07230 Lablachère)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR délégataire
    (07202 Aubenas)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Vogüé
    (07200 Vogüé)


    Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR des Deux Vallées
    (07600 Juvinas)


    Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Muzols
    (07300 Saint-Jean-de-Muzols)


    Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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