Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/SANA0222099A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Cumières (51480 Cumières)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Balimour
    (51400 Mourmelon-le-Grand)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Châtillon-sur-Marne
    (51700 Châtillon-sur-Marne)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de la Valle du Cubry
    (51530 Saint-Martin-d'Ablois)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Hermonville
    (51220 Hermonville)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Vallée du Flagot
    (51700 Mareuil-le-Port)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Anglure
    (51260 Saint-Just-Sauvage)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR d'Esternay
    (51310 Esternay)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR Sillery (51500 Sillery)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Coole-Soude-Marne
    (51240 Nuisement-sur-Coole)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Trois Vallées
    (51150 Condé-sur-Marne)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR Haut Livradois
    (63630 Saint-Germain-Lherm)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR Olliergues
    (63880 Olliergues)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR Sauxillanges
    (63490 Sauxillanges)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR Les Sapins
    (63980 Fournols)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Saint-Amant
    (63890 Saint-Amant)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR/SSIAD d'Arreau
    (65240 Arreau)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Yenne
    (73170 Yenne)


    Note d'information du 8 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Saint-Julien-Montdenis
    (73870 Saint-Julien-Montdenis)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Challes-les-Eaux
    (73190 Challes-les-Eaux)


    Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR du Thiers-au-Guiers
    (73520 Saint-Béron)


    Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR d'Albens
    (73410 Albens)


    Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Fédération ADMR de Savoie
    (73491 La Ravoire)


    Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR de Champdeniers
    (79220 Champdeniers)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR d'Oiron
    (79100 Oiron)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Fédération ADMR des Deux-Sèvres
    (79012 Niort)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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