Article 1
Il est créé un Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers en France, placé auprès du ministre de l'éducation nationale.
République
Française
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NOR : MENB0200671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MENB0200671A/jo/article_1
Texte n°16
Il est créé un Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers en France, placé auprès du ministre de l'éducation nationale.
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