Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

NOR : MESA0220314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/MESA0220314A/jo/texte

Texte n°15


La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption,
Arrête :


  • Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du III de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ;
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
    - le directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron ;
    - le directeur de l'action sociale du département des Yvelines.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2002.


Ségolène Royal

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