Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0200051A

Texte n°67

Article 1


Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.