Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTC0100812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/INTC0100812A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.