Article 2
L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
NOR : INTC0100812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/INTC0100812A/jo/article_2
Texte n°24