Article 26
L'arrêté du 15 juin 1988 fixant la liste des brevets permettant le recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : DEFP0201089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201089A/jo/article_26
Texte n°51