Article 25
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2002.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : DEFP0201089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201089A/jo/article_25
Texte n°51