Article 3
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut de formation préparant au diplôme d'ergothérapeute de Nancy
NOR : MESP0221023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/MESP0221023A/jo/article_3
Texte n°18