Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut de formation préparant au diplôme d'ergothérapeute de Nancy

Version INITIALE

NOR : MESP0221023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/MESP0221023A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2001-2002. Elle est limitée à trois années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.