Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MESS0221574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESS0221574A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.