Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MESS0221574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESS0221574A/jo/article_2

Texte n°82

Article 2


La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.