Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MCCB0200263A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Il est institué auprès de l'établissement un bureau de vote qui sera présidé par le directeur général de l'établissement public ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste électorale.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.