Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MCCB0200263A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (7, rue de Madrid, 75008 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés à cette même adresse au plus tard le 25 avril 2002, avant 17 heures. Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages maximum).


Les actes de candidature pour le scrutin d'un éventuel second tour devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté de la ministre de la culture et de la communication.