Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MCCB0200263A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par décision du directeur général de l'établissement qui fixe le calendrier des opérations électorales.