Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 16 du 19/01/2002 page 1183 à 1183
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
NOR : INTA0200018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/INTA0200018A/jo/article_annexe1
Texte n°26