Article 2
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la session 2003 du baccalauréat.
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
NOR : MENE0201487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/MENE0201487A/jo/article_2
Texte n°12