Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
NOR : MENE0201487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/MENE0201487A/jo/article_3
Texte n°12