Article 1
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque », la liste des stimulateurs cardiaques double chambre de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 16/06/2002 page 10657 à 10657