Article 10
Le préfet de Paris et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
NOR : EQUT0200866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/EQUT0200866A/jo/article_10
Texte n°25