Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

Version INITIALE

NOR : EQUT0200866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/EQUT0200866A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


Au paragraphe 1 de l'article 20 (circulation et stationnement des bateaux de plaisance) (art. 9.01 du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention :
« 18 kilomètres par heure entre l'écluse d'Alfortville et le pont de Sèvres. »


est remplacée par :
« 18 kilomètres par heure entre l'écluse d'Alfortville et le PK 165,200 (limite amont du département de Paris) et du PK 177,950 (limite aval du département de Paris) au pont de Sèvres. »