Article 2
Dans le même tableau, les termes « inspecteurs SIM de 1re classe » sont remplacés par « inspecteur SIM de classe exceptionnelle et de 1re classe ».
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
NOR : JUSG0260054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/JUSG0260054A/jo/article_2
Texte n°3