Article 2
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale
NOR : MCCB0200518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/MCCB0200518A/jo/article_2
Texte n°18