Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
NOR : EQUA0200619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200619A/jo/article_4
Texte n°21