Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200619A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.