Article 14
A l'article 17 du même décret, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au premier concours interne ou au premier concours interne spécial ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_14
Texte n°33