Article 13
A la fin de la deuxième phrase de l'article 16 du même décret, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au premier concours interne ou au premier concours interne spécial ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_13
Texte n°33