Article 15
Le titre de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Sous-section 2
« Du recrutement par les seconds concours internes
et par les seconds concours internes spéciaux »
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_15
Texte n°33