Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR : PRMX0205494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/PRMX0205494A/jo/article_2
Texte n°4