Article 1
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2002 page 6457 à 6457
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR : PRMX0205494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/PRMX0205494A/jo/article_1
Texte n°4