Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
NOR : INDI0200169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/INDI0200169A/jo/article_7
Texte n°5